STATUTS DU C.I.N.H.
ARTICLE PREMIER – Le Club Intercommunal de Natation de l’Hersain, sigle « CINH », est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
SIRET 399 158 609
n° répertoire national W313002229
Agréé par les services jeunesse et sport sous le numéro 0310ET0050
ARTICLE 2 – Cette association a pour objet : 93.12Z – Activités de clubs de sports
Le SIÈGE SOCIAL est fixé chez Mme TOULY Marie-Pierre 6 rue des Marguerites 31140 AUCAMVILLE
ARTICLE 3 – DURÉE : La durée de l’association est indéfinie.
ARTICLE 4 – COMPOSITION L’association se compose, de membres actifs (adhérents), de membres bénévoles (conseil d’administration) dont les membres du bureau (bureau de l’association).
ARTICLE 5 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement le montant de l’adhésion fixée chaque saison par le conseil d’administration.
Sont membres d’honneur, les membres bénévoles qui font partie du conseil d’administration défini à l’article 12 ; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE 6 – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 7 – AFFILIATION
La présente association n’est pas affiliée à aucune fédération.
ARTICLE 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au mois de JUIN.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés, absence de quorum imposé).
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf demande expresse.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration participe à la gestion courante de l’association. Il s’agit des membres bénévoles et des membres du bureau.
L’association est dirigée par un conseil de membres bénévoles parmi lesquels un bureau est élu. Les membres et le bureau sont rééligibles tous les ans.
En cas de vacances, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.). (article 2 bis, à la loi du 1er juillet 1901 pour faciliter la création et la gestion d’une association par des mineurs).
ARTICLE 12 – BUREAU
Le bureau composé de membres du conseil d’administration et assure les missions de gestion courante, définies par les statuts : gestion quotidienne de l’association, représentation de l’association vis-à-vis des tiers, préparation des documents financiers et administratifs pour le conseil d’administration et l’assemblée générale, suivit et exécution des projets associatifs.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres qui font partie de l’ensemble du conseil d’administration, un bureau composé de :
1) Un-e président ou deux coprésidents- es qui assurent la tenue des comptes, le recrutement des maîtres-nageurs ainsi que la gestion de leur salaire. Un compte rendu est effectué régulièrement auprès du bureau et du conseil d’administration.
2) Un-e secrétaire et un-e-secrétaire adjoint-e ;
3) Un-e trésorier-e-, s’agissant d’un-e coprésident, et un suppléant
4 ) Un-e chargé-e de communication et un suppléant
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
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ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui peut le faire approuver par l’assemblée générale.
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ARTICLE 15 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
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ARTICLE 16 – LIBÉRALITÉS
L’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 prévoit que les associations déclarées d’intérêt général peuvent accepter des donations et legs sans autorisation préalable, sous réserve de respecter les conditions légales et de déclarer ces libéralités en préfecture.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
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