STATUTS DU C.I.N.H.

Article I

Il est fondé, entre les habitants de Castelginest, Saint-Alban, Aucamville et Fonbeauzard, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :

« Club Intercommunal de Natation de l’Hersain »

Article II

Cette association a pour but de promouvoir des activités de natation et de loisirs y afférent.

Article III

Le siège social est fixé à la Mairie de Saint-Alban. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration . La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article IV

L’Association se compose :

  • membres d’honneur
  • membres actifs

Sont membres d’honneur, les Maires des quatre communes ou leurs représentants. Ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres actifs, les personnes qui participent à la vie associative du Club et qui sont à jour de leur cotisation.

Article V

Les membres actifs admis par l’association seront en priorité des personnes résidant dans l’une des quatre communes, à savoir :

Castelginest, Saint-Alban, Aucamville, Fonbeauzard.

Toutefois, passé le délai d’un mois après la date d’inscription, et si le quota d’adhérents n’est pas atteint, les habitants des communes extérieures pourront être acceptés.

Article VI

La qualité de membre se perd :

  • par démission
  • par décès
  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article VII

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • les subventions de l’Etat et des collectivités locales
  • toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires
  • le produit correspondant aux activités.
Article VIII
Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé :

  • de membres d’honneur
  • de membres actifs

et est réparti comme suit :

  • 4 membres de droit ( les 4 membres d’Honneur)
  • 12 membres actifs (membre habitant dans l’une des 4 communes)

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit, provisoirement, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article IX

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de la façon suivante :

  • un Président
  • trois Vice-Présidents
  • un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.
Article X

Le Conseil d’Administration se réunit une fois tous les trois mois sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Pour pouvoir valablement délibérer, la présence de la moitié au moins des membres sera nécessaire.

Article XI

L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.

Les membres de l’association sont convoqués huit jours à l’avance, par courrier, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour, mentionné sur la convocation, expose la situation morale de l’association .

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection, au scrutin secret, du tiers des membres sortants du Conseil d’Administration.

Pour pouvoir valablement délibérer, la présence d’un tiers au moins des membres inscrits est nécessaire.

Les décisions sont prises à main levée, à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. (les pouvoirs devront être écrits et limités à deux par personnes).

Le scrutin secret est réservé aux élections de personnes.

Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale, portant sur le même ordre du jour, peut se dérouler après dix minutes de suspension de séance, et valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Toute modification des statuts et règlement intérieur ne pourra être décidé que par les 2/3 des membres présents.

Article XII
Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article XI.

Elle fonctionnera aux conditions du quorum et de majorité prévus pour les Assemblée  Générales Ordinaires.

Article XIII

En cas de dissolution, prononcée par les 2/3 des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article IX de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901.